Logo Oazure
CONSEIL EN INVESTISSEMENTà L'ILE MAURICE, EXPATRIATION, INSTALLATION, FISCALITE
Fermer

Dirigée par Guillaume et Chrystel de Bricourt, O-Azure Ltd, est la société de tête de notre petit groupe.

Ce groupe composé de différents départements à pour vocation d'accueillir des touristes à Maurice de tous horizons....

Qu'ils viennent en famille pour des vacances dans une villa pieds dans l'eau avec services à domicile, qu'ils viennent entre amis pour golfer ou kiter, qu'ils viennent pour se marier sous les tropiques, qu'ils viennent en séminaires ou team building, qu'ils viennent passer une retraite à plein temps ou à mi-temps, ou qu'ils viennent pour investir, Oazure est là pour les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs ainsi que pour leur trouver LA solution d'hébergement la plus adaptée.

Pour répondre aux mieux à toutes les attentes de ces touristes aux multiples objectifs, Oazure Ltd a développé les départements suivants que vous retrouverez sur notre site internet :

  •     Oazure Villa Maurice
  •     Oazure Wedding Planner
  •     Oazure Invest
  •     Oazure Golf & Spa
  •     Oazure Events

La fiscalité à l'Ile Maurice

Sans être la raison principale d'une expatriation, l'optimisation de sa fiscalité, est un sujet au centre des préoccupations de beaucoup d'entre nous, et c'est bien normal.

Dès que le retraité est considérée, selon les critères propres au droit interne mauricien, comme domicilié à l'Ile Maurice, et si les critères propres au droit interne français ne sont pas remplis, il n'y a pas de conflit de double résidence, et le retraité peut être considéré comme non-résident fiscal français. 

Concernant les critères propres au droit interne français, en pratique, le retraité :

  • n'aura pas en France son foyer d'habitation ou son lieu de séjour principal (puisqu'il séjournera de façon habituelle à Maurice)
  • n'exercera pas en France d'activité économique (évidemment)
  • n'aura pas conservé en France le centre de ses intérêts économiques (à bien valider en pratique avec la personne). En cas d'incertitude sur le dernier point, il conviendra par prudence d'apprécier au regard des critères conventionnels où la personne doit être considérée comme domiciliée. 


Toutefois, les pensions versées et relevant d'un régime obligatoire restent imposables en France et ne sont pas imposables à Maurice. Les pensions visées sont celles qui relèvent d'un régime de sécurité sociale dont le caractère obligatoire relève de la loi, ou qui sont servies au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale, par un Etat, une collectivité locale ou un établissement de droit public. 

Les pensions qui relèvent d'un régime de sécurité sociale dont le caractère obligatoire relève de la loi sont celles versées dans le cadre des régimes de retraite suivants : 

1/ Les régimes de base de la sécurité sociale

  • le régime général de la sécurité sociale
  • les régimes spéciaux de la sécurité sociale
  • le régime des assurances sociales agricoles

 

2/ Les régimes complémentaires à caractère obligatoire

  • le régime des salariés cadres (institutions regroupées au sein de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc)
  • le régime des non-cadres (institutions regroupées au sein de l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco)
  • le régime des professions non salariées.

 

3/ Le régime de l'assurance volontaire du régime général de la sécurité sociale, destiné à permettre le maintien des salariés expatriés à un régime de sécurité sociale 

4/ Les régimes de retraite supplémentaires conclus dans le cadre de l'entreprise ou de la branche professionnelle, auxquels le salarié est tenu d'adhérer 

Une fois cet état de non résident fiscal français démontré, le premier avantage fiscal à considérer est l'absence de CSG et CRDS prélevés sur les pensions. 

De plus, liés aussi à l'absence de CSG/RDS, de nombreux types d'impôts baissent, et certains revenus sortent de la déclaration annuelle et sont taxés forfaitairement :

  • revenus immobiliers = 20%
  • dividendes = 15 %
  • intérêts de prêts = 15%
  • plus value mobilière = 18 %
  • plus value immobilière = 33 % (seul cas ou l'imposition est supérieur à celle d'un citoyen français fiscalement domicilié en France)
  • lSF = l'article 23 de la convention fiscale entre la France et Maurice prévoit que les éléments de patrimoine sont imposables uniquement dans l'Etat de résidence du propriétaire, sauf pour les biens immobiliers qui restent taxables dans l'Etat de situation de ces biens.

 

En clair, seul le patrimoine immobilier reste taxé.  Autre aspect de la fiscalité, le cas d'un investissement à Maurice dans un Domaine IRS ou une Résidence RES : ce patrimoine n'est pas à déclarer dans votre ISF Français, et il n'existe pas d'ISF à Maurice. De plus ce patrimoine est exonéré de droits de succession. En cas de revente, ce patrimoine n'est pas assujetti à une taxe sur la plus value

 

N.B : bien évidemment, et chaque cas étant différent, il conviendra à tout un chacun de se faire confirmer tout cela par un homme de loi français (avocat ou conseiller juridique), spécialisé en droit fiscal.

 

 

Vous souhaitez avoir plus d'informations? CONTACTEZ-NOUS SANS PLUS ATTENDRE
Oazure Invest est un département
d'O-Azure Ltd.
O-Azure Ltd est une société de droit mauricien, immatriculée sous le
Business Registration Number C06041993
VAT Registrer n° 20241618
Licence de Tour Opérateur n°1896
Licence de Estate Agency n° T000001367
Siège Social :
Royal Road, Roches Noires, ILE MAURICE
Tel / Fax : (00 230) 411 53 81
Email : info@oazure.com
Licence de Tour Opérateur n° 01896, délivrée par la Tourism Authority du gouvernement mauricien   |   Licence d'Estate Agent n° 06041993, délivrée par le District Council de Rivière du Rempart
© 2018 2013 COPYRIGHT OAZURE.COM. TOUS DROITS RéSERVéS | a propos d'oazure.com
Créé par eServices